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Les législateurs européens du XIXe siècle à l'assaut de la longueur du procès civil

Mots-clés : Histoire du droit
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00995512
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Friday, May 23, 2014 - 12:15:29 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00995512, version 1

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Citation

Sylvain Soleil. Les législateurs européens du XIXe siècle à l'assaut de la longueur du procès civil. Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin. Itinéraires d'histoire de la procédure civile. Regards français, IRJS Editions, pp.74-93, 2014. ⟨halshs-00995512⟩

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