Le notaire et la clause de non-concurrence : du devoir de conseil au devoir d'investigation

Cédric Coulon (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Notaire; Responsabilité professionnelle; Clause de non-concurrence; Devoir de conseil

Domaines: Droit

Cédric Coulon. Le notaire et la clause de non-concurrence : du devoir de conseil au devoir d'investigation. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1193. ⟨halshs-00992312⟩