Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

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Patrick Morvan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2014-05-06
Numéro	18-19
Page/Identifiant	1184
Commentaire	cette étude est issue de l'intervention de l'auteur au colloque organisé le 11 avril 2014 par le Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas (Paris II) sur le thème : " l'accord dans la loi de sécurisation de l'emploi ".
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit du travail, mobilité professionnelle, loi du 14 juin 2013

https://shs.hal.science/halshs-00988956

Soumis le : vendredi 9 mai 2014 à 13:45:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00988956, version 1 (09-05-2014)

Patrick Morvan. Les accords de mobilité dans la loi du 14 juin 2013. La Semaine juridique. Social, 2014, 18-19, pp.1184. ⟨halshs-00988956⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024