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Journal articles

Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables

Hervé Lécuyer 1
1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00983775
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Friday, April 25, 2014 - 5:10:23 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00983775, version 1

Citation

Hervé Lécuyer. Responsabilité pour manquement aux obligations de conseil, d'information et de mise en garde : débats autour du fait générateur comme des préjudices réparables. Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, pp.261. ⟨halshs-00983775⟩

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