Des barèmes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Des barèmes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Sandrine Turgis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00980150 , version 1 (17-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00980150 , version 1

Citer

Sandrine Turgis. Des barèmes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le droit mis en barèmes?, Dalloz-Sirey, pp.121-130, 2014, Thèmes & commentaires, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00980150⟩
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