les lois françaises de procédure pénale face à la convention européenne des droits de l'homme
Domaines
Droit
Loading...
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00980057
Soumis le : jeudi 17 avril 2014 à 11:51:14
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04