Les baux ruraux et le contrôle des structures des exploitations agricoles - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2005

Les baux ruraux et le contrôle des structures des exploitations agricoles

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949401
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00979133

Soumis le : mardi 15 avril 2014 à 13:49:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979133, version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979133 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Les baux ruraux et le contrôle des structures des exploitations agricoles. Conférence de la fédération de la propriété privée rurale du Morbihan, Jan 2005, Vannes, France. ⟨halshs-00979133⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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