Les apports de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2006

Les apports de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949401
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00979130

Soumis le : mardi 15 avril 2014 à 13:43:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00979130, version 1 (15-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00979130 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Les apports de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Colloque l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement et la chambre des notaires de Côtes d'Armor, Oct 2006, Saint-Brieuc, France. ⟨halshs-00979130⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
42 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus