Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction

Brigitte Munoz-Perez

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction

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Brigitte Munoz-Perez

Fonction : Auteur

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

droit barèmes outils d'aide à la décision Équité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction
Auteur(s)	Brigitte Munoz-Perez ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Page/Identifiant	21-23
Commentaire	[Colloque, 8 et 9 novembre 2012, à Saint-Etienne organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID]
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013
Titre de l'ouvrage	Le droit mis en barèmes ?
ISBN	978-2-247-13463-2
Vulgarisation	Non
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2014-02-26
Titre de la collection	Thèmes et commentaires. Actes
Éditeur commercial	Dalloz
Éditeur scientifique	Isabelle SAYN
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit, barèmes, outils d'aide à la décision, Équité

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00979093

Soumis le : mardi 15 avril 2014 à 11:54:45

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-00979093, version 1 (15-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00979093 , version 1

Citer

Brigitte Munoz-Perez. Questions d'équité : des barèmes comme instrument de répartition des charges : introduction. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.21-23, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00979093⟩

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