La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche

Patrick Morvan

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 945961

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit du travail Licenciement pour motif économique Procédure Contentieux administratif sécurisation de l'emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03-25
Numéro	12
Page/Identifiant	17-20
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit du travail, Licenciement pour motif économique, Procédure, Contentieux administratif, sécurisation de l'emploi

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00978373

Soumis le : lundi 14 avril 2014 à 10:21:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00978373, version 1 (14-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00978373 , version 1

Citer

Patrick Morvan. La jurisprudence administrative relative aux licenciements pour motif économique : première ébauche. La Semaine juridique. Social, 2014, 12, pp.17-20. ⟨halshs-00978373⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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