De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers

Cédric Coulon

Article dans une revue Revue des notaires Année : 2010

De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers

(1)

1

Cédric Coulon

Fonction : Auteur
PersonId : 950555

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de l'immobilier mandat vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers
Sous-Titre	fr Cass., Civ. 1er du 25 février 2010
Auteur(s)	Cédric Coulon ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue des notaires Publié par Legal news
Audience	Nationale
Date de publication	2010-06-26
Page/Identifiant	1
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'immobilier, mandat, vente

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00977905

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 17:12:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00977905, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00977905 , version 1

Citer

Cédric Coulon. De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers : Cass., Civ. 1er du 25 février 2010. Revue des notaires, 2010, pp.1. ⟨halshs-00977905⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

46 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

De l'efficacité des clauses d'exclusivité dans les mandats immobiliers

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager