Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014)

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014)

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François Chénedé

Fonction : Auteur correspondant
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Mère porteuse gestation pour autrui GPA

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014)
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-04
Numéro	4
Page/Identifiant	244-245
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Mère porteuse, gestation pour autrui, GPA

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00977867

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 16:32:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00977867, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00977867 , version 1

Citer

François Chénedé. Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014). Actualité juridique Famille, 2014, 4, pp.244-245. ⟨halshs-00977867⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014)

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