Responsabilité du prestataire de services d'investissement

Olivia Sabard

Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité du prestataire de services d'investissement

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1

Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit des contrats responsabilité services d'investissement conseil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10630, Sté banque privée 1818 c/ Mme X, F-PB
Titre	fr Responsabilité du prestataire de services d'investissement
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	L'essentiel Droit des contrats (ISSN : 1961-4942) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2014-04-07
Numéro	4
Page/Identifiant	6
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des contrats, responsabilité, services d'investissement, conseil

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00977849

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 16:10:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00977849, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00977849 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité du prestataire de services d'investissement : Cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10630, Sté banque privée 1818 c/ Mme X, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 4, pp.6. ⟨halshs-00977849⟩

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