Fausse déclaration intentionnelle du risque

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fausse déclaration intentionnelle du risque
Sous-Titre	pt Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-12136
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2014-04-02
Numéro	4
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommages corporels, contrat d'assurance de groupe

https://shs.hal.science/halshs-00977835

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 16:02:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00977835, version 1 (11-04-2014)

Philippe Casson. Fausse déclaration intentionnelle du risque. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 4, pp.5. ⟨halshs-00977835⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024