La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Communication dans un congrès Année : 2013

La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Sites pollués Droit civil Droit de l'environnement législation en construction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Colloque : Sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier
Date début congrès	2013
Ville	Paris
Pays	France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Sites pollués, Droit civil, Droit de l'environnement, législation en construction

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00977454

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 10:56:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00977454, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00977454 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité de l'auteur d'études de pollutions de sols. Colloque : Sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier, 2013, Paris, France. ⟨halshs-00977454⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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