La suppression des garanties d'achèvement

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Communication dans un congrès Année : 2014

La suppression des garanties d'achèvement

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit immobilier garantie d'achèvement législation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La suppression des garanties d'achèvement
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Colloque Vente, droits réels, sociétés de construction : Les nouveautés législatives
Date début congrès	2014-03-28
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit immobilier, garantie d'achèvement, législation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00977442

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 10:49:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00977442, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00977442 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La suppression des garanties d'achèvement. Colloque Vente, droits réels, sociétés de construction : Les nouveautés législatives, Mar 2014, Paris, France. ⟨halshs-00977442⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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