" L'arrêt n°22 de 2012 : Coup d'arrêt donné à la pratique des 'projets de lois motorisés' ? "

Maryse Baudrez

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2013

" L'arrêt n°22 de 2012 : Coup d'arrêt donné à la pratique des 'projets de lois motorisés' ? "

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Maryse Baudrez

Fonction : Auteur
PersonId : 954729

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés

Italie-Décrets-lois-Lois de conversion-Cavaliers législatifs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr " L'arrêt n°22 de 2012 : Coup d'arrêt donné à la pratique des 'projets de lois motorisés' ? "
Sous-Titre	fr Chronique Italie
Auteur(s)	Maryse Baudrez ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de production/écriture	2013
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Volume	XXVIII-2012
Page/Identifiant	823-825
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Italie-Décrets-lois-Lois de conversion-Cavaliers législatifs

Maryse Baudrez : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00973737

Soumis le : vendredi 4 avril 2014 à 14:34:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-00973737, version 1 (04-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00973737 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. " L'arrêt n°22 de 2012 : Coup d'arrêt donné à la pratique des 'projets de lois motorisés' ? " : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, XXVIII-2012, pp.823-825. ⟨halshs-00973737⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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