L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2012

(1)

1

Sébastien Tournaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012
Page/Identifiant	571-577
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr santé et sécurité au travail, obligations de l'employeur, prévention, sanction

https://shs.hal.science/halshs-00968754

Soumis le : mardi 1 avril 2014 à 14:52:48

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023 à 10:52:28

halshs-00968754, version 1 (01-04-2014)

Sébastien Tournaux. L'intensité de l'obligation de sécurité de l'employeur. Le Droit ouvrier, 2012, pp.571-577. ⟨halshs-00968754⟩

CNRS COMPTRASEC

103 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024