Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs

Evelyne Serverin (1, 2) , Bernard Gomel (3)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
2 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
3 CEE - Centre d'études de l'emploi

Les minima sociaux ont pour finalité première de fournir à chaque citoyen ou résident des moyens convenables d'existence en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder à l'emploi. Ces minima constituent des droits-créances, à faire valoir à l'égard de la collectivité. Or, de plus en plus, ces minima sont envisagés comme des incitations à s'engager dans des dispositifs d'insertion ou de retour à l'emploi. La tension entre ces finalités conduit à produire des dispositifs hybrides, qui risquent de devenir inopérants. À partir de l'exemple du revenu de solidarité active (RSA), l'étude veut montrer les conséquences pratiques de la combinaison de ces finalités sur l'attribution des droits sociaux. Soutenu par une expérimentation fondée sur le postulat de l'efficacité de l'incitation financière à la reprise d'un emploi, le RSA a été orienté vers la récompense monétaire des travailleurs pauvres (RSA-activité), sans améliorer la situation des personnes sans revenu d'activité (RSA-socle). Plus de deux années après sa mise en oeuvre, ce modèle hybride montre ses limites sur trois plans. Sur le plan de l'incitation, il se heurte au fait que la reprise d'un travail dépend à la fois de la disponibilité des personnes et de celle des emplois. Le taux d'inscription au chômage des bénéficiaires su RSA-socle n'est pas plus élevé que celui du RMI, et le retour à l'emploi est loin des promesses annoncées par son expérimentation. Sur le plan de la redistribution, le RSA apparaît défaillant dans la fourniture de revenus complémentaires aux travailleurs pauvres. La population des demandeurs au RSA-activité est de très loin inférieure aux projections, résultat de la complexité d'un dispositif qui freine l'accès au droit. Enfin, sur le plan budgétaire, la conception du RSA, qui attribue aux départements le financement du socle, et à un fonds national des solidarités actives (FNSA) le financement de l'activité, s'est révélée gravement défectueuse. Tandis que les départements peinent à financer le surcroît de bénéficiaires sans revenus d'activité, le FNSA ne parvient pas à attribuer correctement les fonds collectés par la taxe. Plus que la situation des personnes sans, ou à bas revenus, le dispositif RSA améliore le budget de l'État, en réalisant une triple économie: sur les dotations aux départements, par le financement du RSA-activité sur une taxe hors budget, et par la diminution de la prime pour l'emploi (PPE), qui se compense avec le RSA-activité.

Mots clés: minima sociaux; politiques de l'emploi

Domaines: Sociologie; Droit

Evelyne Serverin, Bernard Gomel. Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs. 2014. ⟨halshs-00967412⟩