Des ruptures conventionnelles vues par des salariés

Raphaël Dalmasso (1, 2) , Bernard Gomel (1) , Dominique Méda (1, 3) , Evelyne Serverin (4)

1 CEE - Centre d'études de l'emploi
2 UL - Université de Lorraine
3 IRISSO - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
4 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Ce rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée par le CEE dans le cadre d'une convention passée avec la CFDT. À partir d'une centaine d'entretiens en face à face conduits d'avril à juillet 2011 auprès de salariés tirés au hasard parmi les ruptures conventionnelles signées en novembre 2010 dans cinq départements, cette enquête visait à rendre compte, en s'appuyant sur le récit de ces salariés, des circonstances de la rupture et à comprendre les logiques d'usage du dispositif. Les résultats bruts montrent que les profils des salariés et des entreprises auxquelles ils appartiennent sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l'indemnité légale. Les salariés sont très isolés avant, pendant et après la procédure. Au moment de l'enquête, six mois après la rupture conventionnelle, soixante-quinze cas sur cent sont encore inscrits à Pôle emploi. Le même nombre de salariés porte néanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s'explique par le fait que la RC a permis à une part importante d'entre eux de quitter une situation devenue intenable. En effet, l'exploitation raisonnée des cent un cas et la recherche de ressemblances avec d'autres modèles de rupture du contrat de travail met en évidence que moins du quart de l'échantillon présente de nombreux traits communs avec la démission, plus du tiers avec des prises d'acte ou des résiliations judiciaires et un peu moins de la moitié avec des licenciements. Si la RC a atteint ses objectifs pour une partie des salariés (elle a sécurisé la transition professionnelle de ceux qui avaient un projet professionnel ou privé), elle a privilégié la séparation sur la possible amélioration des conditions de travail et d'emploi et recouvert un nombre de situations beaucoup plus large que celles pour lesquelles elle était prévue. Le rapport propose des pistes susceptibles d'améliorer le dispositif et, plus largement, de redonner aux salariés un pouvoir de négociation et d'expression sur leurs conditions de travail qui leur fait défaut aujourd'hui.

Mots clés: droit du travail

Domaines: Sociologie; Droit; Méthodes et statistiques

Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin. Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010. 2014. ⟨halshs-00967349⟩