A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur

Sébastien Tournaux

Article dans une revue Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Année : 2008

A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur

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Sébastien Tournaux

Fonction : Auteur
PersonId : 953874
IdHAL : sebastien-tournaux
ORCID : 0009-0008-5640-3358
IdRef : 075429756

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

faute de l'employeur contrat de travail rupture prise d'acte de la rupture

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur
Auteur(s)	Sébastien Tournaux ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (ISSN : 1292-5373) Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse Publié par Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse https://craj.univ-pau.fr/fr/activites-scientifiques/productions/cahiers-de-jurisprudence-d-aquitaine-et-midi-pyrenees.html
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008
Numéro	3
Page/Identifiant	697-705
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr faute de l'employeur, contrat de travail, rupture, prise d'acte de la rupture

Pascale Chambaretaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00965144

Soumis le : lundi 24 mars 2014 à 16:34:46

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:58

Dates et versions

halshs-00965144, version 1 (24-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00965144 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur. Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2008, 3, pp.697-705. ⟨halshs-00965144⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

A la recherche des critères de la faute grave de l'employeur

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