L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance

Philippe Pierre (1)

1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés: Aléa; contrat d'assurance; absence d'incidences

Domaines: Droit

Philippe Pierre. L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance. Responsabilité civile et assurances, 2014, 3, pp.34-40. ⟨halshs-00965070⟩