Les Contrats de développement territorial du Grand Paris : une négociation multi-échelles de l'articulation urbanisme-transport ?

Résumé : Instaurés par la loi d'aménagement du Grand Paris du 3 juin 2010, les contrats de développement territorial (CDT) sont des dispositifs contractuels signés par l'Etat, les communes et leurs groupements qui visent à définir les principales orientations d'aménagement des espaces situés à proximité des stations du futur métro automatique, le Grand Paris Express. L'analyse de la mise en place de ces instruments apparaît particulièrement pertinente pour appréhender l'évolution des modes d'action publique locale, dans un contexte où s'affrontent des visions multiples et divergentes de l'intérêt général appliqué à un territoire, et pour analyser la pluralité des représentations de la durabilité par les acteurs publics concernés par l'aménagement d'un territoire. Dans cette recherche, nous nous sommes appuyées sur l'étude de deux CDT situés au sein du périmètre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de ses abords immédiats : le CDT de Noisy-Champs (Cœur Descartes) et le CDT de Bry-Villiers-Champigny-Chennevières, CDT (Boucles de la Marne), au sud ouest de la ville nouvelle. Nous avons plus spécifiquement questionné les effets potentiels de ces dispositifs, d'une part vis-à-vis de la mise en œuvre de projets d'aménagement définis et discutés par les représentants de l'Etat et des collectivités locales concernées, et d'autre part vis-à-vis de l'émergence ou du renforcement de coopérations intercommunales. Le succès de cet instrument hybride, qui allie la norme à la négociation, apparaît fragilisé par le retrait de la Région et des départements, qui ne participent que très marginalement aux discussions. Par ailleurs, la contribution des CDT à la régulation publique territoriale apparaît inégale selon les domaines d'action considérés : alors que la TOL apporte des éléments quantitatifs autour desquels les négociations entre l'Etat et les collectivités locales s'amorcent et semblent aboutir, la question du développement économique apparaît beaucoup plus floue. Enfin, l'effet levier que les contrats de développement territorial pourraient avoir sur la structuration intercommunale apparaît plus difficile à cerner. On note en particulier un décalage entre la vision des techniciens communautaires, qui cherchent à prendre appui sur les CDT pour renforcer ou élargir la coopération entre les communes, et les élus, pour lesquels la coopération intercommunale renvoie plus au désir de renforcer leur position face à d'autres territoires et dans les négociations avec l'Etat qu'à une volonté de travailler ensemble à des objectifs communs discutés et partagés.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00961047
Contributor : Caroline Gallez <>
Submitted on : Wednesday, March 19, 2014 - 12:42:33 PM
Last modification on : Sunday, December 3, 2017 - 8:16:02 PM

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  • HAL Id : halshs-00961047, version 1

Citation

Caroline Gallez, Mariane Thébert. Les Contrats de développement territorial du Grand Paris : une négociation multi-échelles de l'articulation urbanisme-transport ?. Les "après-midi" de Profession Banlieue, Mar 2014, Saint-Denis, France. ⟨halshs-00961047⟩

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