Domaine maritime international.

Agnès Gautier-Audebert (1)

1 GERCIE

Le droit maritime a connu une évolution à la fois historique et juridique. La dernière Convention sur le droit de la mer date du 10 décembre 1982: cette Convention de Montego Bay ou Convention de la Jamaïque passe en revue les différentes zones de mer, décrivant pour chacune les droits des Etats: eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, ZEE, plateau continental, détroits et canaux, fleuves internationaux et haute mer sont visés, sans oublier, la nouveauté d'importance de ce texte, la Zone, ou les grands fonds marins, consacrée comme le patrimoine commun de l'humanité.

Mots clés: Droit maritime; souveraineté; liberté.; liberté

Domaines: Droit

Agnès Gautier-Audebert. Domaine maritime international.. Jursiclasseur Droit international, 2009, Fascicule 140, 21 p. ⟨halshs-00958484⟩