De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de l'urbanisme construction de maison individuelle Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03
Numéro	3
Page/Identifiant	28
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'urbanisme, construction de maison individuelle, Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00958005

Soumis le : mardi 11 mars 2014 à 14:51:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00958005, version 1 (11-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00958005 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. De quelques réflexions sur les prestations dues par le constructeur suite à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.28. ⟨halshs-00958005⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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