Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de l'urbanisme projet de loi Alur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03
Numéro	3
Page/Identifiant	29
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de l'urbanisme, projet de loi Alur

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00958002

Soumis le : mardi 11 mars 2014 à 14:49:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00958002, version 1 (11-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00958002 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.29. ⟨halshs-00958002⟩

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