Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen

Marion del Sol (1)

1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Il est des chiffres qui donnent le vertige. Incontestablement, ceux concernant les pertes dues à la fraude et la corruption en matière de soins en font partie. Certaines estimations font en effet état de 56 milliards d'euros perdus annuellement en Europe, ce qui représente près de 80 millions de perte chaque jour et plus de 5% de l'ensemble des budgets nationaux consacrés à la santé (Gee et alii, 2010).

Mots clés: Droit social européen; mobilité des patients; fraude; sécurité sociale; contrôle

Domaines: Droit

Marion del Sol. Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen. Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp.321-336, 2014, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7. ⟨10.1007/978-3-642-41311-7_26⟩. ⟨halshs-00956752⟩