Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice

Isabelle Sayn (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Cette introduction propose une description des différents barèmes en usage avant de présenter les fonctions de ces outils et leurs enjeux disciplinaires.

Mots clés: barèmes; outils d'aide à la décision; droit de la famille; obligation alimentaire; droit pénal; droit des obligations; indemnisation du préjudice corporel; droit économique; honoraires avocats; accident de travail

Domaines: Droit

Isabelle Sayn. Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956436⟩