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Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice

Résumé : Cette introduction propose une description des différents barèmes en usage avant de présenter les fonctions de ces outils et leurs enjeux disciplinaires.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00956436
Contributor : Isabelle Sayn <>
Submitted on : Thursday, March 6, 2014 - 3:31:28 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 3:02:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00956436, version 1

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Citation

Isabelle Sayn. Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice. Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, p. 1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-00956436⟩

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