L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076

Véronique Barabé-Bouchard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076

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Véronique Barabé-Bouchard

Fonction : Auteur
PersonId : 949401

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Fonds de commerce Liquidation d'un régime de communauté Officine de pharmacie

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076
Auteur(s)	Véronique Barabé-Bouchard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2014-02-21
Numéro	8
Page/Identifiant	27-30
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fonds de commerce, Liquidation d'un régime de communauté, Officine de pharmacie

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Soumis le : jeudi 6 mars 2014 à 11:33:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00956317, version 1 (06-03-2014)

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Véronique Barabé-Bouchard. L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 8, pp.27-30. ⟨halshs-00956317⟩

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L'ouverture au public postérieure à la célébration du mariage, critère de la valeur commune d'une pharmacie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-28.076

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