Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France

Philippe Pierre

Communication dans un congrès Année : 2013

Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France

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1

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

réparation fonds d'indemnisation assurances France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque organisé par le GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances
Date début congrès	2013-12-13
Date fin congrès	2013-12-14
Ville	Poitiers
Pays	France
Commentaire	GRERCA Groupe de recherche européen responsabilité civile/ assurance
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr réparation, fonds d'indemnisation, assurances, France

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00955414

Soumis le : mardi 4 mars 2014 à 14:41:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00955414, version 1 (04-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00955414 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France. Colloque organisé par le GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France. ⟨halshs-00955414⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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