Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !

Olivia Sabard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !

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Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit et liberté fondamentaux préjudice victime indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2013-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2139-2142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit et liberté fondamentaux, préjudice, victime, indemnisation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00955386

Soumis le : mardi 4 mars 2014 à 14:11:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00955386, version 1 (04-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00955386 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !. Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2139-2142. ⟨halshs-00955386⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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