Histoire d'une loi. De 1887 à 1913, retour sur les étapes importantes qui ont conduit à l'adoption de la loi sur les monuments historiques

Marie Cornu

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2013

Histoire d'une loi. De 1887 à 1913, retour sur les étapes importantes qui ont conduit à l'adoption de la loi sur les monuments historiques

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Marie Cornu

Fonction : Auteur
PersonId : 742687
IdHAL : marie-cornu
ORCID : 0000-0002-5212-6049
IdRef : 166530492

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

classement Monument historique servitude d'utilité publique séparation des Eglises et de l'Etat droit de propriété classement.

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Histoire d'une loi. De 1887 à 1913, retour sur les étapes importantes qui ont conduit à l'adoption de la loi sur les monuments historiques
Auteur(s)	Marie Cornu ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Page/Identifiant	19-20
Langue du document	Français
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2013-12
Numéro	8
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr classement, Monument historique, servitude d'utilité publique, séparation des Eglises et de l'Etat, droit de propriété, classement.

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Soumis le : mardi 18 février 2014 à 11:37:19

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-00948386, version 1 (18-02-2014)

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HAL Id : halshs-00948386 , version 1

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Marie Cornu. Histoire d'une loi. De 1887 à 1913, retour sur les étapes importantes qui ont conduit à l'adoption de la loi sur les monuments historiques. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, 8, pp.19-20. ⟨halshs-00948386⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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