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Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière : Ass. plén., 20 décembre 2013, n˚ 12-24.706, P+B+R+I (N° Lexbase : A8099KRE)

Marion del Sol 1
1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00948339
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, February 18, 2014 - 10:48:55 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:42 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00948339, version 1

Citation

Marion del Sol. Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière : Ass. plén., 20 décembre 2013, n˚ 12-24.706, P+B+R+I (N° Lexbase : A8099KRE). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2014, pp.26-30. ⟨halshs-00948339⟩

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