Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00946537, version 1 (13-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00946537 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail : Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-25056, Association Santé au travail en Mayenne c/ Sté Pré en Pail menuiserie agencement ébénisterie, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 2, pp.7. ⟨halshs-00946537⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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