Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous"

François Chénedé

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous"

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit de la famille mariage pour tous constitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous"
Sous-Titre	fr Cons. const. 17 mai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, n° 2013-669 DC
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2013-12
Numéro	4
Page/Identifiant	555-563
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la famille, mariage pour tous, constitution

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00943193

Soumis le : vendredi 7 février 2014 à 10:49:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-00943193, version 1 (07-02-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00943193 , version 1

Citer

François Chénedé. Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous" : Cons. const. 17 mai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, n° 2013-669 DC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.555-563. ⟨halshs-00943193⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous"

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