Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne

Brunessen Bertrand

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne

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Brunessen Bertrand

Fonction : Auteur
PersonId : 947950
IdRef : 14622437X

Centre De Recherches Européennes

Mots clés

droit administratif droit de l'Union Européenne régime juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne
Auteur(s)	Brunessen Bertrand ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Audience	Nationale
Date de publication	2013-11-03
Numéro	6
Page/Identifiant	1217-1230
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit administratif, droit de l'Union Européenne, régime juridique

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00943174

Soumis le : vendredi 7 février 2014 à 10:15:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00943174, version 1 (07-02-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00943174 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégories des principes généraux du droit de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2013, 6, pp.1217-1230. ⟨halshs-00943174⟩

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