Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2013

Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00940144 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00940144 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle. Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 344, pp.13-15. ⟨halshs-00940144⟩
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