Efficacité et énoncé de la norme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Efficacité et énoncé de la norme

Véronique Champeil-Desplats
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837787
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Éric Millard
Centre de Théorie et Analyse du Droit
CV

Résumé

Analyse théorique des liens possibles entre l'énonciation juridique et l'efficacité de na norme juridique

Domaines

Droit
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Soumis le : mardi 28 janvier 2014-12:58:44

Dernière modification le : mardi 19 mars 2024-09:46:03

Archivage à long terme le : mardi 29 avril 2014-05:36:39

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Dates et versions

halshs-00937406 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937406 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard. Efficacité et énoncé de la norme. P. Hammje, L. Janicot et S. Nadal. L'efficacité de l'acte normatif, Nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso, pp.63-73, 2013. ⟨halshs-00937406⟩

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