Rejet de la qualification de co-employeur

Article dans une revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2013

(1)

1

Patrick Morvan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rejet de la qualification de co-employeur
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	BMIS - Bulletin mensuel d'information des sociétés Publié par Joly éditions
Audience	Nationale
Date de publication	2013-12-01
Numéro	12
Page/Identifiant	824-827
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des entreprises en difficulté, Groupe de sociétés, Liquidation judiciaire, licenciement, co-employeur

https://shs.hal.science/halshs-00937374

Soumis le : mardi 28 janvier 2014 à 11:51:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00937374, version 1 (28-01-2014)

Patrick Morvan. Rejet de la qualification de co-employeur. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2013, 12, pp.824-827. ⟨halshs-00937374⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024