Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641"

Patrick Morvan

Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2013

Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641"

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 945961

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit social Comité d'entreprise subvention de fonctionnement article L. 2325-43 du Code du travail

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641"
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Revue de Jurisprudence Sociale (ISSN : 0997-7422, ISSN électronique : 1630-3067) Editions Francis Lefebvre Publié par Editions Francis Lefebvre https://m-boutique.efl.fr/revue-de-jurisprudence-sociale.html
Audience	Nationale
Date de publication	2013-02-01
Numéro	2
Page/Identifiant	83-89
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit social, Comité d'entreprise, subvention de fonctionnement, article L. 2325-43 du Code du travail

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 28 janvier 2014 à 11:38:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00937360, version 1 (28-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00937360 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641". Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 2, pp.83-89. ⟨halshs-00937360⟩

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