La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

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Patrick Morvan

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-05-29
Numéro	22
Page/Identifiant	37-44
Commentaire	Numéro spécial sur le Nouveau droit syndical-Premier bilan (2008-2012)
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Syndicats, représentativité, premier bilan de l'application de la loi du 20 août 2008, Élections professionnelles

https://shs.hal.science/halshs-00937336

Soumis le : mardi 28 janvier 2014 à 11:22:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00937336, version 1 (28-01-2014)

Patrick Morvan. La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles. La Semaine juridique. Social, 2012, 22, pp.37-44. ⟨halshs-00937336⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024