Contrat de travail-Coemploi dans les groupes

Patrick Morvan

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Contrat de travail-Coemploi dans les groupes

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 945961

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

contrat de travail employeur notion de coemploi Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, pourvoi numéro 10-22.964 à pourvoi numéro 10-22.985 et pourvoi numéro 10-22.994, Sté Jungheinrich AG
Titre	fr Contrat de travail-Coemploi dans les groupes
Auteur(s)	Patrick Morvan ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-02-07
Numéro	6
Page/Identifiant	24-26
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrat de travail, employeur, notion de coemploi, Groupe de sociétés

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00937332

Soumis le : mardi 28 janvier 2014 à 11:20:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00937332, version 1 (28-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00937332 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Contrat de travail-Coemploi dans les groupes : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, pourvoi numéro 10-22.964 à pourvoi numéro 10-22.985 et pourvoi numéro 10-22.994, Sté Jungheinrich AG. La Semaine juridique. Social, 2012, 6, pp.24-26. ⟨halshs-00937332⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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