Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 951597

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit du travail salariés protégés statut protecteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2013, pourvoi numéro 11-28.269, société Ambulances usselloises
Titre	fr Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2013-06-11
Numéro	24
Page/Identifiant	25-27
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit du travail, salariés protégés, statut protecteur

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936900

Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 15:25:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00936900, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00936900 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salariés protégés-Conditions pour la protection du salarié titulaire-d'un mandat extérieur à l'entreprise : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2013, pourvoi numéro 11-28.269, société Ambulances usselloises. La Semaine juridique. Social, 2013, 24, pp.25-27. ⟨halshs-00936900⟩

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