Rupture conventionnelle

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2013

(1)

1

Daniel Boulmier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture conventionnelle
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Audience	Nationale
Date de publication	2013-06-01
Numéro	779
Page/Identifiant	408-418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit du travail, rupture conventionnelle, accident de travail

https://shs.hal.science/halshs-00936898

Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 15:24:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00936898, version 1 (27-01-2014)

Daniel Boulmier. Rupture conventionnelle. Le Droit ouvrier, 2013, 779, pp.408-418. ⟨halshs-00936898⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

38 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024