Comité d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Comité d'entreprise

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936896, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936896 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Comité d'entreprise : Tribunal de grande instance de Nancy, référé, 2 novembre 2012 Cour d'appel de Nancy, 27 novembre 2012-Affaire comité d'établissement de la Compagnie des salins du midi contre SA Compagnie des salins du midi et des savelines de l'Est. Le Droit ouvrier, 2013, 777, pp.266-268. ⟨halshs-00936896⟩
36 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus