Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:19:26

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Dates et versions

halshs-00936888 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936888 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salarié mis à disposition : éligibilité aux élections de la délégation du personnel : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2012, pourvoi numéro 12-13.828. Droit Social, 2013, 3, pp.279-281. ⟨halshs-00936888⟩

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