Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00936839

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:51:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936839 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936839 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 10-27.888, SARL société Les fils de Louis G. La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.27-29. ⟨halshs-00936839⟩

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