Article Dans Une Revue
Pour mémoire.
Année : 2013
Jean-Paul Collet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00936798
Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:31:10
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-04:12:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00936798 , version 1
Citer
Stéphane Frioux. La création législative et réglementaire. Pour mémoire., 2013, Hors Série, pp.37-42. ⟨halshs-00936798⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements