Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature

Daniel Boulmier

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 951597

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

salariés protégés statut protecteur Candidat aux élections professionnelles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature
Sous-Titre	fr Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-14.339, Association Glaive
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Audience	Nationale
Date de publication	2012-11-13
Numéro	46
Page/Identifiant	29-30
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr salariés protégés, statut protecteur, Candidat aux élections professionnelles

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936783

Soumis le : lundi 27 janvier 2014 à 14:20:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00936783, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00936783 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-14.339, Association Glaive. La Semaine juridique. Social, 2012, 46, pp.29-30. ⟨halshs-00936783⟩

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