Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00936781

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:18:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936781 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936781 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conditions pour la protection du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2012, pourvoi numéro 11-21.307, SAS société Iton Seine. La Semaine juridique. Social, 2012, 44, pp.39-42. ⟨halshs-00936781⟩

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